À partir du 5 février, les députés examineront un projet de loi constitutionnelle du gouvernement. De plus, nous vivons depuis déjà plus de trois mois sous le régime de l’état d’urgence, et le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’état d’urgence au-delà du 26 février.
Amnesty France a produit une étude approfondie des principes juridiques de l’état d’urgence et des mesures qu’il autorise en pratique. Vous trouverez une courte présentation sur le site d’Amnesty France, et le texte du rapport.
